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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Annexe VI
Annexe VI(article 42 )
LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PARTICULIER
Annexe VI(article 42 )
LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PARTICULIER