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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Annexe VII
Annexe VII(article 43)
LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI SONT EN MAUVAIS ÉTAT
Annexe VII(article 43)
LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI SONT EN MAUVAIS ÉTAT