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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Annexe VIII
Annexe VIII(article 43)
LISTE DES BÂTIMENTS SECONDAIRES ADMISSIBLES EN VUE D’UNE RÉHABILITATION POUR UNE FONCTION RELIÉE AUX ARTS ET À LA CULTURE
Annexe VIII(article 43)
LISTE DES BÂTIMENTS SECONDAIRES ADMISSIBLES EN VUE D’UNE RÉHABILITATION POUR UNE FONCTION RELIÉE AUX ARTS ET À LA CULTURE