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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Annexe IX
Annexe IX(article 49)
LISTE DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG
Annexe IX(article 49)
LISTE DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG