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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 15
15.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
15.Le programme édicté à ce chapitre vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments et des murs d’enceinte situés sur les territoires identifiés à l’article 16.