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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 16
16.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
16.Le présent chapitre s’applique sur le territoire de l’arrondissement historique de l’ancienne Ville de Québec, illustré à l’annexe I, et sur celui de l’ancienne Ville de Sillery, illustré à l’annexe II, telles qu’elles existaient le 31 décembre 2001.