42.La subvention est établie à 50 % du coût des travaux admissibles lorsqu’il s’agit de :
1°travaux qui visent le remplacement ou la réalisation d’une nouvelle enseigne qui annonce un commerce installé dans un bâtiment protégé en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) ou dans un bâtiment moderne situé sur le territoire de l’arrondissement historique de l’ancienne Ville de Beauport, illustré à l’annexe V. La subvention maximale qui peut être versée par enseigne est fixée à 2 500 $;
2°travaux de restauration de plus de 10 000 $ effectués sur un bâtiment protégé en vertu de la Loi sur les biens culturels représentant un intérêt particulier et énuméré à l’annexe VI. La subvention maximale qui peut être versée pour ces travaux est fixée à 25 000 $ par bâtiment.