50.Le présent chapitre s’applique aux travaux de restauration exécutés sur un bâtiment admissible en vertu du présent chapitre. Il s’agit de :
1°travaux reliés directement à la réfection du revêtement extérieur, des toitures et des murs à l’exclusion des travaux d’entretien courant telle que l’application d’enduits et de peintures. Ces travaux concernent :
a)la pose d’un déclin de bois, de planches verticales ou de bardeaux de cèdre sur les murs extérieurs;
b)la pose d’un crépi sur les ouvrages de maçonnerie notamment les murs, les cheminées et les fondations;
c)la pose d’élément de maçonnerie;
d)la pose d’un revêtement traditionnel en bardeaux de cèdre, en tôle à baguettes ou à la canadienne sur les toitures;
2°travaux de menuiserie reliés directement à la restauration des ouvertures, des ajouts et des éléments d’ornementation, notamment :
a)les portes et les contre-portes;
b)les fenêtres et les contre-fenêtres;
c)les encadrements, les boiseries et les moulurations;
d)les volets extérieurs, les contrevents et les persiennes;
e)les galeries, les tambours et les annexes;
f)les corniches, les frises et les larmiers;
3°travaux de ravalement de façades et de toitures métalliques traditionnelles, notamment :
a)le nettoyage ou la remise en état d’une surface par une technique appropriée de lavage ou de brossage;
b)la réfection des joints de maçonnerie;
c)la réfection des enduits et de la peinture;
d)la peinture de toitures métalliques;
4°travaux de démolition des éléments ajoutés qui nuisent à la mise en valeur de ce bâtiment, de même que les travaux de curetage effectués en vue d’une meilleure connaissance de ce bâtiment et en relation avec la structure et l’aspect visuel extérieur, notamment :
a)la démolition d’une annexe mal intégrée;
b)l’enlèvement d’un revêtement dans le but d’apprécier l’état structural;
5°travaux de restauration impliquant une hausse des coûts causée par des difficultés particulières inhérentes à la protection des caractéristiques architecturales de ce bâtiment, notamment :
a)l’installation d’une entrée électrique souterraine;
b)l’intégration de l’installation électrique, de la plomberie, de la ventilation;
6°travaux de sauvetage visant à éviter la perte irréversible de ce bâtiment.
7°travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original du Trait-Carré, notamment :
a)l’érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle, en maçonnerie, en fer ornemental ou en perche de bois le long des limites de propriété;
b)la plantation d’un alignement d’arbustes ou d’arbres le long des limites de propriété;
c)l’enlèvement ou la démolition d’un élément construit tel qu’une serre, une grange, un garage ou tout autre bâtiment complémentaire n’ayant aucune valeur patrimoniale ou historique, à la condition que cette démolition ou enlèvement permette d’assurer une meilleure visibilité du cadastre original du Trait-Carré;
d)l’enlèvement d’un arbre ou d’un arbuste dont la localisation affecte la mise en valeur du cadastre original du Trait-Carré;
8°travaux d’aménagement assurant la mise en valeur des différentes caractéristiques du Trait-Carré et qui concernent :
a)l’enlèvement des éléments de séparation des propriétés non souhaitables tel que les clôtures en mailles de chaîne, les clôtures de type « Frost » et leur remplacement par une clôture harmonisée aux caractéristiques du secteur;
b)le remplacement des matériaux de terrassement dérogatoires, notamment les blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et les pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des matériaux conformes et ce, en façade du bâtiment ou visible de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes, notamment un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres et d’arbustes à l’exclusion toutefois du pavage en asphalte. La réfection de l’asphalte est cependant admissible dans le cas des stationnements commerciaux et institutionnels situés dans un rayon de trois mètres de large autour d’un projet d’aménagement paysager réalisé dans le cadre du présent chapitre.
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement des cours avant permettant l’harmonisation et l’intégration ainsi que la mise en valeur des caractéristiques du Trait-Carré;
9°travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes traditionnelles, y compris l’éclairage, notamment :
a)les enseignes en bois sculpté;
b)les enseignes en fer forgé;
Pour être admissible au présent chapitre, la conception de l’enseigne doit être faite par un spécialiste en la matière. La demande de subvention doit être accompagnée de documents visuels permettant la bonne appréciation de l’enseigne, notamment le devis décrivant les matériaux, les couleurs, les méthodes de construction et de l’installation. La potence et les dispositifs d’éclairage doivent faire partie de la conception générale de l’enseigne.