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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 55
55.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
55.La ville verse une subvention de 30 % du coût des travaux décrits aux paragraphes 6° à 8° de l’article 50. Dans le cas de travaux de plantation d’arbres ou de haies le long des lignes originales de lot la ville verse une subvention de 50 % des coûts des travaux.
Le coût minimum des travaux doit être de 1 000 $. Le montant total de la subvention ne peut toutefois pas excéder 5 000 $.