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R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 59
Date entrée en vigueur
2023/04/07
(Afficher)
59.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
).
2002, R.V.Q. 71, a. 59
;
2023, R.V.Q. 3117, a. 27
.
2002/05/24
(Afficher)
59.
(
Omis.
)
2002, R.V.Q. 71, a. 59
.
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