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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
1
Le présent règlement...
CHAPITRE I PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
CHAPITRE II OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
CHAPITRE III PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
10
Toute demande de...
11
La demande doit...
12
S'il s'agit d'une...
13
Une demande de...
14
Chaque dérogation demandée...
CHAPITRE IV AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
15
Une demande complète...
16
Le comité consultatif...
17
Le plus tôt...
18
Sur réception de...
CHAPITRE V PUBLICATION
19
Le greffier de...
CHAPITRE VI DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
20
À la séance...
21
Si la demande...
CHAPITRE VII DÉLIVRANCE DU PERMIS
22
Sur présentation d'une...
23
Les dispositions du...
24
Un registre dans...
25
Le présent règlement...
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