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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 6 SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
6
Sous réserve de...
7
Les dispositions de...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
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