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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 7 SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5
La tarification pour...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13
Sous réserve de...
14
Les dispositions de...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
15
Le présent règlement...
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