Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 LAURENTIEN SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DANS LES RUES ET LES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
1
Le présent règlement...
CHAPITRE I DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
CHAPITRE II POUVOIR DE DÉCRÉTER UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
3
Le directeur du...
4
Une opération de...
CHAPITRE III STATIONNEMENT INTERDIT PENDANT UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
5
Malgré toute disposition...
CHAPITRE IV POUVOIR DE FAIRE REMORQUER LES VÉHICULES ROUTIERS
6
Un constable est...
7
Afin de reprendre...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINE
8
Quiconque contrevient à...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
9
Aux fins de...
10
Aux fins de...
11
Aux fins de...
12
Aux fins de...
13
Aux fins de...
14
Aux fins de...
15
Aux fins de...
16
Aux fins de...
17
Aux fins de...
18
Aux fins de...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
19
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.