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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES ET D’ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS D’UTILISATION MIXTE AINSI QUE DES ACCESSOIRES D’APPOINT ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
L’acquisition de divers...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
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