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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DU DEGRÉ DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET QUANT À LA DÉTERMINATION DE LA RENTE EN CAS DE CHANGEMENT D’HORAIRE DE TRAVAIL
1
Le...
2
L’article 49.1 de...
3
Ce règlement est...
4
L’article 56.1. de...
5
L’article 57 de...
6
L’article 95.1 est...
7
L’article 95.6 de...
8
L’article 138 de...
9
L’article 493 de...
10
L’article 495 du...
11
Ce règlement est...
12
L’article 499 de...
13
Ce règlement est...
14
L’article 505 de...
15
L’article 507 est...
16
L’article 508 de...
17
L’article 511 de...
18
L’annexe I de...
19
Le présent règlement...
20
Le présent règlement...
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