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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ACQUITTEMENT DES DROITS DES PARTICIPANTS EN PROPORTION DES DEGRÉS DE SOLVABILITÉ DU RÉGIME ET À L’ENCADREMENT DES RÈGLES AFFÉRENTES AU TRANSFERT DE DROITS ENTRE RÉGIMES DE RETRAITE
1
L’article 7 du...
2
L’article 9 de...
3
L’article 91.1 de...
4
L’article 91.2 de...
5
L’article 91.5 de...
6
L’article 91.6 de...
7
L’article 133 de...
8
Ce règlement est...
9
L’article 288 de...
10
L‘article 290 du...
11
Ce règlement est...
12
L’article 294 de...
13
Ce règlement est...
14
L’article 300 de...
15
L’article 302 est...
16
L’article 303 est...
17
L’article 306 de...
18
L’annexe I de...
19
Malgré l’article 11...
20
Le présent règlement...
21
Le présent règlement...
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