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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX CONCERNANT LA GESTION INTÉGRÉE DES DÉPLACEMENTS DANS LE VIEUX-QUÉBEC ET SUR DIVERSES INTERVENTIONS SUR LE RÉSEAU ROUTIER ET LES PISTES CYCLABLES AINSI QUE SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS Y AFFÉRENTS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Des travaux de...
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Afin de pourvoir...
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Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
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Si le montant...
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La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
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