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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE VERSEMENT D’UN MONTANT, POUR LES ANNÉES 2008 ET SUIVANTES, AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DE QUÉBEC ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
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Une dépense de...
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Afin d’acquitter cette...
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Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
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Le présent règlement...
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