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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ‑LIMOILOU SUR L’URBANISME SUR L’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION D’UN CAFÉ-TERRASSE ET L’OCCUPATION DE CELUI-CI SUR LE LOT NUMÉRO 1 213 128 DU CADASTRE DU QUÉBEC
1
Le Règlement de...
2
L’annexe VI de...
3
Le présent règlement...
annexe I
(artilce 2)
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