Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 ,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D’APPLICATION
Section III LOCATION D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF
Section IV LOCATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
25
La tarification pour...
26
La tarification du...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
27
(Omis.)...
28
(Omis.)...
29
(Omis.)...
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
30
Le tarif applicable...
31
Le tarif pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
32
La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
33
Le tarif d’un...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
34
Dans le présent...
35
Un consentement municipal...
36
Toute demande relative...
37
La tarification relative...
38
La tarification relative...
39
La tarification relative...
40
Le délai régulier...
41
Le tarif pour...
42
Le tarif pour...
43
Malgré les dispositions...
CHAPITRE X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
44
Le Règlement de...
45
Sous réserve du...
46
L’article 38 du...
47
L’article 38.1 de...
48
L’article 65.1 de...
49
L’article 293 du...
50
L’article 294 de...
51
L’article 295 de...
52
L’article 297 de...
53
L’article 934 de...
54
L’article 7 du...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
55
Le présent règlement...
56
Malgré l’article 55,...
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