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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR
1
L’article 73 du...
2
L’article 74 de...
3
L’article 75 de...
4
L’article 76 de...
5
L’article 77 de...
6
L’article 78 de...
7
L’article 79 de...
8
Le présent règlement...
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