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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY−SILLERY−CAP-ROUGE SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX ZONES 31219CC ET 31220HA ET LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY−SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
1
L’annexe I du...
2
L’annexe II de...
3
L’article 5 du...
4
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
Annexe II
(article 2)
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