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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION APPLICABLE À L’INSCRIPTION AU PROGRAMME VACANCES‑ÉTÉ ET À L’AJUSTEMENT DE CERTAINS AUTRES TARIFS
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L’article 40 du...
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L’article 41 de...
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L’article 42 de...
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L’article 43 de...
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L’article 124 de...
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L’article 125 de...
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Ce règlement est...
« 127.1
La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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L’article 144 de...
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L’article 164 de...
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L’article 166 de...
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Les articles 180,...
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Ce règlement est...
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Le présent règlement...
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