Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5 ,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
13
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
14
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
15
Le tarif d’un...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
CHAPITRE IX TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
49
Dans le présent...
50
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
51
La tarification pour...
52
La tarification pour...
53
La tarification pour...
54
Aux fins de...
CHAPITRE XI TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
55
La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
66
La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
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La tarification pour...
110
La tarification pour...
111
La tarification pour...
112
Malgré toute disposition...
113
Le remboursement complet...
114
L’arrondissement et ses...
CHAPITRE XII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
115
La tarification pour...
116
La tarification pour...
117
La tarification pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
118
Dans le présent...
119
Un consentement municipal...
120
Toute demande relative...
121
La tarification relative...
122
La tarification relative...
123
La tarification relative...
124
Le délai régulier...
125
Le tarif pour...
126
Le tarif pour...
127
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
128
Sous réserve du...
CHAPITRE XV DISPOSITIONS FINALES
129
Le présent règlement...
130
Malgré l’article 129,...
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