Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5 ,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
13
La tarification pour...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
14
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
CHAPITRE VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
49
Dans le présent...
50
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
51
La tarification pour...
52
La tarification pour...
53
La tarification pour...
54
Aux fins de...
CHAPITRE X TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
55
La tarification pour...
56
Malgré toute disposition...
57
Le remboursement complet...
58
L’arrondissement et ses...
CHAPITRE XI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
59
La tarification pour...
60
La tarification pour...
61
La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
62
Dans le présent...
63
Un consentement municipal...
64
Toute demande relative...
65
La tarification relative...
66
La tarification relative...
67
La tarification relative...
68
Le délai régulier...
69
Le tarif pour...
70
Le tarif pour...
71
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
72
Sous réserve du...
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS FINALES
73
Le présent règlement...
74
Malgré l’article 73,...
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