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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION DE CERTAINES ACTIVITÉS SPORTIVES OU DE LOISIR
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L’article 1 du Règlement...
2
L’article 14.1 de ce...
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Ce règlement est...
4
Ce règlement est...
5
L’article 33 de...
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Ce règlement est...
7
L’article 35 de...
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L’article 46 de...
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Ce règlement est...
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Ce règlement est...
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Ce règlement est...
12
L’article 51 de...
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Ce règlement est...
14
L’article 52 de...
15
L’article 53 de...
16
Ce règlement est...
17
Ce règlement est...
18
Ce règlement est...
19
L’article 175 de...
20
L’article 181 de...
21
Le présent règlement...
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