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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET À CERTAINS AUTRES TARIFS
1
L’article 15 du...
2
Ce règlement est...
3
L’article 16 de...
4
L’article 18 de...
5
Le titre de...
6
L’article 21 de...
7
L’article 22 de...
8
L’article 25 de...
9
L’article 27 de...
10
Le titre de...
11
Ce règlement est...
12
Le présent règlement...
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