Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 et...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
Section III TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
Section V TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE ACTIVITÉ AQUATIQUE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
Section I DÉFINITIONS
Section II TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
Section III TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS SYNTHÉTIQUES INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
Section IV TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
34
La tarification pour...
35
La tarification du...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
36
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
37
Le tarif d’un...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
38
Dans le présent...
39
Un consentement municipal...
40
Toute demande relative...
41
La tarification relative...
42
La tarification relative...
43
La tarification relative...
44
Le délai régulier...
45
Le tarif pour...
46
Le tarif pour...
47
Malgré les dispositions...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
48
Sous réserve des...
CHAPITRE X DISPOSITIONS FINALES
49
Le présent règlement...
50
Malgré l’article 49,...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.