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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À LA TARIFICATION DE CERTAINES ACTIVITÉS SPORTIVES OU DE LOISIR
1
L’article 4 du...
2
L’article 13 de...
3
Le deuxième alinéa...
4
Le deuxième alinéa...
5
Le premier alinéa...
6
Ce règlement est...
7
L’article 17 de...
8
L’article 18 de...
9
Le premier alinéa...
10
Ce règlement est...
11
L’article 21 de...
12
L’article 22 de...
13
L’article 23 de...
14
Le premier alinéa...
15
Ce règlement est...
16
L’article 25 de...
17
Le premier alinéa...
18
Ce règlement est...
19
L’article 27 de...
20
Le premier alinéa...
21
Ce règlement est...
22
L’article 29 de...
23
L’article 31 de...
24
Le premier alinéa...
25
Ce règlement est...
26
L’article 33 de...
27
L’article 34 de...
28
L’article 35 de...
29
L’article 36 de...
30
Le premier alinéa...
31
Ce règlement est...
32
L’article 38 de...
33
L’article 39 de...
34
L’article 40 de...
35
L’article 43 de...
36
L’article 48 de...
37
Ce règlement est...
38
Le présent règlement...
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