Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 ,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX ET D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES
Section VII TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DU MATÉRIEL SCÉNIQUE
Section VIII TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS
Section IX TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LA SEMAINE DE RELÂCHE SCOLAIRE ET DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
Section X TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
40
La tarification pour...
41
La tarification du...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
42
Le tarif pour...
43
Sous réserve de...
44
Sous réserve de...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
45
La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
46
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
47
Le tarif d’un...
CHAPITRE X TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
48
Dans le présent...
49
Un consentement municipal...
50
Toute demande relative...
51
La tarification relative...
52
La tarification relative...
53
La tarification relative...
54
Le délai régulier...
55
La tarif pour...
56
La tarif pour...
57
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATRICES
58
Lorsque aucun tarif...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
59
Le présent règlement...
60
Malgré l’article 59,...
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