Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT À CERTAINES ACTIVITÉS DE LOISIR
1
L’article 15 du...
2
L’article 16 de...
3
Ce règlement est...
4
L’article 17 de...
5
Ce règlement est...
6
L’article 19 de...
7
Ce règlement est...
8
L’article 20 de...
9
Ce règlement est...
11
Le titre de...
12
L’article 21 de...
13
Ce règlement est...
14
L’article 22 de...
15
Ce règlement est...
16
L’article 23 de...
17
L’article 24 de...
18
L’article 26.1 de...
19
Ce règlement est...
20
L’article 27 de...
21
L’article 28.2 de...
22
Ce règlement est...
23
L’article 29 de...
24
L’article 30 de...
25
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.