Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
2
La définition du...
CHAPITRE II PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
3
À moins d’une...
4
Le Code national...
5
Le paragraphe 2)...
6
En cas de...
7
Dans le Code...
8
Les Normes applicables...
CHAPITRE III ISSUES
9
Les issues et...
10
Aucun miroir ou...
11
Nul ne peut...
12
Le modèle d’une...
13
Un dispositif de...
CHAPITRE IV SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
Section I BORNE D’INCENDIE
Section II SYSTÈME DE GICLEURS ET DE CANALISATION D’INCENDIE
Section III SYSTÈME D’ALARME D’INCENDIE
Section IV SYSTÈME D’ALARME D’INCENDIE À DOUBLE SIGNAL
CHAPITRE V IDENTIFICATION ET AFFICHAGE
Section I IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS
Section II AFFICHAGE REQUIS
CHAPITRE VI CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE
28
Constitue une nuisance...
29
Nul ne peut...
30
Une matière combustible...
31
Un appareillage électrique...
CHAPITRE VII FEUX EXTÉRIEURS
Section I FEU À CIEL OUVERT
Section II FOYER EXTÉRIEUR
CHAPITRE VIII APPAREIL DE CHAUFFAGE
40
L'installation d'un appareil...
41
Lorsqu'un appareil de...
42
Une trappe de...
43
Le conduit de...
CHAPITRE IX PIÈCES PYROTECHNIQUES
Section I PIÈCES PYROTECHNIQUES À RISQUE ÉLEVÉ
Section II PIÈCES PYROTECHNIQUES POUR CONSOMMATEURS
Section III PIÈCES PYROTECHNIQUES DESTINÉES AUX EFFETS SPÉCIAUX
CHAPITRE X MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION SANS SUPERVISION
Section I GÉNÉRALITÉS
Section II ISSUES
Section III APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON
CHAPITRE XI AVERTISSEURS DE FUMÉE
Section I INSTALLATION
Section II LIAISON À UN CENTRAL D’ALARME
Section III ÉQUIPEMENT
Section IV ENTRETIEN
Section V DÉLAIS ET OBLIGATIONS
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
81
Quiconque contrevient au...
82
Lorsqu’une infraction au...
CHAPITRE XIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
83
Le directeur est...
CHAPITRE XIV INSPECTION
84
Un représentant du...
85
Le propriétaire, le...
86
L’inspecteur peut faire...
87
Le propriétaire d'un...
CHAPITRE XV DISPOSITIONS ABROGATIVES
88
Le Règlement VQP-9...
89
Le Règlement RVQ-426...
90
Le Règlement 1997-023...
91
Le Règlement 93-101...
92
Le Règlement 2000-3235...
93
Les articles 5.1,...
94
Le Règlement 97-06-1341...
95
Le Règlement 98-03-1361...
96
Le Règlement 2707...
97
Le Règlement 837...
98
Le Règlement 818...
99
Le Règlement 2166...
100
Les articles 22,...
101
Les articles 6...
102
Le Règlement 1240...
103
Le Règlement 1259...
104
Le Règlement 1393...
105
Le Règlement 539-97...
106
Le Règlement 252...
107
Les articles 6.1...
108
Les articles 6.6...
109
Le Règlement 96-400...
110
Le règlement 837-88...
111
Le Règlement 801-85...
112
Le Règlement 518-78...
113
Le Règlement VB-227-83...
114
Le Règlement VB-302-87...
115
Les articles 32...
116
Les articles 19.1...
117
Le Règlement 1211...
118
Le Règlement 1325...
119
Le Règlement 1057...
120
L’article 4 du...
121
Le Règlement 1163...
CHAPITRE XVI DISPOSITION FINALE
122
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 5)
ANNEXE II
(article 8)
ANNEXE III
(article 19)
ANNEXE IV
(article 39)
ANNEXE V
(article 42)
ANNEXE VI
(article 45)
ANNEXE VII
(article 48)
ANNEXE VIII
(articles 60, 63 et 65)
ANNEXE IX
(article 62 et 66)
ANNEXE X
(articles 64, 67, 69 et 70)
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