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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX RELATIVEMENT À LA LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DES ARRONDISSEMENTS HISTORIQUES ADMISSIBLES
1
L’annexe V intitulée...
2
Le présent règlement...
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