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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II GESTION DES ORDURES ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section III GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section IV GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET DES ARBRES DE NOËL ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
Section V GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS ET NORMES MINIMALES DE SERVICE
CHAPITRE IV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18
Un véhicule qui...
19
Le transport d’un...
CHAPITRE V INSPECTION
20
Dans l’exercice de...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
21
Quiconque contrevient ou...
22
Malgré l’article 21, quiconque...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
23
L’application de ce...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
24
Le Règlement sur...
25
Le Règlement sur...
26
Le Règlement sur...
27
Les dispositions de...
CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
28
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 5)
ANNEXE ii
( article 14)
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