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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS AINSI QUE D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVEMENT AU COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN ET D’AUTRES TARIFICATIONS
CHAPITRE I RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1
L'article 7 du...
2
L’article 13 de...
3
Ce règlement est...
4
L'article 15 de...
5
L'article 16 de...
6
L'article 21 de...
7
L'article 22 de...
8
L'article 28 de...
9
Ce règlement est...
CHAPITRE II RÈGLEMENT SUR LA GARDE DES CHIENS ET AUTRES ANIMAUX, RÈGLEMENT VB-420-92 DE L'ANCIENNE VILLE DE VAL-BÉLAIR
10
L'article 11 du...
11
Le présent règlement...
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