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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS RELATIFS À UN PROGRAMME DE SUBVENTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ AUX FINS DE CONCORDANCE AVEC LA DÉSIGNATION DES SERVICES MUNICIPAUX
CHAPITRE I RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX, R.V.Q. 864
1
L’article 1 du...
CHAPITRE II RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE, R.V.Q. 959
2
L’article 1 du...
CHAPITRE III RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS, R.V.Q. 1259
3
L’article 1 du...
CHAPITRE IV RÈGLEMENT NUMÉRO 4387, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR DES OUVRAGES DE STABILISATION ET DE PROTECTION DES FALAISES DE QUÉBEC
4
L’article 1 de...
CHAPITRE V RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU, R.V.Q. 107
5
L’article 1 du...
CHAPITRE VI RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME ACCÈS FAMILLE, R.V.Q. 2263
6
L’article 2 du...
CHAPITRE VII RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU, R.R.V.Q. CHAPITRE P-8
7
L’article 1 du...
CHAPITRE VIII RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE, R.R.V.Q. CHAPITRE P-9
8
L’article 1 du...
CHAPITRE IX RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC, R.R.V.Q. CHAPITRE P-10
9
L’article 1 du...
CHAPITRE X DISPOSITION FINALE
10
Le présent règlement...
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