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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN NOUVEAU COMPLEXE HOSPITALIER SUR LE SITE DE L’HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX NORMES DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES 18200RA, 18201HB, 18202PB ET 18217PB
CHAPITRE I PROJET RELATIF À UN NOUVEAU COMPLEXE HOSPITALIER
1
La réalisation d’un...
2
À l’égard de...
3
À l’égard de...
4
À l’égard de...
5
À l’égard de...
CHAPITRE II MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
6
L’article 1207 du...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 1)
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