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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÈNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE RELATIVEMENT AU MONTANT PROJETÉ AINSI QU’À LA DURÉE DE LA RÉSERVE
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L’article 3 du...
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L’article 4 de...
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L’article 6 de...
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Le présent règlement...
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