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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX RELATIVEMENT À CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE I MODIFICATIONS
1
L’article 1 du...
2
L’article 2 de...
3
L’article 7 de...
4
L’article 8 de...
5
L’article 10 de...
6
L’article 11 de...
7
L’article 12 de...
8
L’article 13 de...
9
L’article 15 de...
10
L’article 17 de...
11
Ce règlement est...
12
L’article 18 de...
13
L’article 19 de...
14
L’article 20 de...
15
L’article 21 de...
16
L’annexe I de...
17
L’annexe II de...
18
L’annexe III de...
19
L’annexe IV de...
20
Ce règlement est...
CHAPITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
21
Les dispositions du...
22
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 10)
ANNEXE II
( article 10)
ANNEXE III
( article 10)
ANNEXE IV
( article 10)
ANNEXE V.1
( article 10)
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