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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT AUX AFFECTATIONS ET AUX DENSITÉS APPLICABLES DANS UN SECTEUR SITUÉ AU NORD DE LA RUE DU VILLONET
1
La carte numéro...
2
La carte numéro...
3
La carte numéro...
4
La carte numéro...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
( articles 1, 2, 3 et 4)
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