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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE RELATIVEMENT À CERTAINES DISPOSITIONS
1
L’article 1 du...
2
L’article 10 de...
3
L’article 15.1 de...
4
L’article 19 de...
5
L’article 20 de...
5.1
Ce règlement est...
5.2
Ce règlement est...
6
Ce règlement est...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
( articles 17 et 24)
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