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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS ET LE RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS RELATIVEMENT À L’IDENTIFICATION DES ARRONDISSEMENTS
CHAPITRE I RÈGLEMENT SUR LE NOM DES ARRONDISSEMENTS
1
Le Règlement sur...
CHAPITRE II RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
2
L’article 2 du...
3
L’article 11 de...
4
L’article 15 de...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
5
Le présent règlement...
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