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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQS-19 « RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES GARAGES, LES PARCS DE STATIONNEMENT ET LES TERRAINS DE LA VILLE » RELATIVEMENT À SON APPLICATION SUR LES STATIONNEMENTS QUI RELÈVENT DU CONSEIL DE LA VILLE
CHAPITRE I RÈGLEMENT VQS-19 « RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LES GARAGES, LES PARCS DE STATIONNEMENT ET LES TERRAINS DE LA VILLE »
1
Aux fins de...
2
Aux fins de...
3
Aux fins de...
4
Aux fins de...
CHAPITRE II RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
5
Le Règlement sur...
6
Ce règlement est...
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
7
Le présent règlement...
8
Le présent règlement...
Annexe I
( articles 2, 3 et 4)
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