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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DATES APPLICABLES À DES PROGRAMMES D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION
CHAPITRE I RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
1
L’article 3 du...
2
L’article 5 de...
3
L’article 8 de...
CHAPITRE II RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
4
L’article 3 du...
5
L’article 5 de...
6
L’article 8 de...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
7
Le présent règlement...
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