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RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
1
Le financement des...
CHAPITRE I NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT AUX PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE 1 À 6 LOGEMENTS
2
Le présent chapitre...
3
La collecte porte-à-porte...
4
La collecte porte-à-porte...
5
La collecte porte-à-porte...
6
La collecte des...
7
Un conseil d’arrondissement...
8
Un conseil d’arrondissement...
9
Un conseil d’arrondissement...
10
Un conseil d’arrondissement...
11
L'accès aux dépôts...
CHAPITRE II NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT AUX PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE 7 LOGEMENTS ET PLUS
12
Le présent chapitre...
13
La collecte des...
14
Un conseil d’arrondissement...
15
Les normes minimales...
16
Les articles 7,...
17
Le présent règlement...
Annexe I
( articles 3 et 5)
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