Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
Un acompte de...
9
Le paiement complet...
CHAPITRE III TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE ROUTIER
10
La tarification pour...
11
Quelle que soit...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12
La tarification pour...
CHAPITRE V COÛT DE LA LICENCE POUR CHIEN
13
Nul ne peut...
14
Lorsqu'il se trouve...
15
La demande de...
16
La demande doit...
17
Lorsque le requérant...
18
La licence est...
19
Une licence émise...
20
Le coût de...
21
Le coût de...
22
Le coût de...
23
Après l’émission de...
24
Le gardien d'un...
25
Lorsqu'un chien ne...
26
Nul ne peut...
27
Quiconque contrevient à...
28
Le directeur du...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE VII TARIFICATION DU SERVICE CENTRALISÉ D’APPELS D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II MODE DE TARIFICATION
Section III PERCEPTION
CHAPITRE VIII TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
40
La taxe spéciale...
41
Lorsqu’une distributrice automatique...
CHAPITRE IX AUTRES FRAIS
42
Les autres frais...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
43
Sous réserve de...
44
Les dispositions de...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
45
Le présent règlement...
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