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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un requérant qui...
4
Pour être admissible,...
5
Sur réception d'une...
6
Le directeur est...
7
Lorsque toutes les...
8
Les subventions sont...
9
Pour être admissibles...
10
Lorsque tous les...
11
En cas de...
12
Le requérant bénéficiant...
13
Lorsqu’un immeuble change...
14
Le comité exécutif...
CHAPITRE IV PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LES TERRITOIRES DES ANCIENNES VILLES DE QUÉBEC ET DE SILLERY
15
Le programme édicté...
16
Le présent chapitre...
17
Sous réserve de...
18
Les bâtiments et...
19
Les travaux effectués...
20
Le présent chapitre...
21
Sont admissibles au...
22
Une subvention égale...
23
Le montant de...
24
Les travaux doivent...
25
Une subvention versée...
26
La subvention versée...
27
Lorsque le bâtiment...
28
Les fonds requis...
29
Le présent chapitre...
CHAPITRE V PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
30
Le programme édicté...
31
Le présent chapitre...
32
Les bâtiments suivants...
33
Le présent chapitre...
34
Dans le cas...
35
Sont exclus de...
36
Les travaux doivent...
37
Sont admissibles au...
38
La subvention est...
39
La subvention est...
40
La subvention est...
41
La subvention est...
42
La subvention est...
43
La subvention est...
44
La subvention versée...
45
Lorsque le bâtiment...
46
Les fonds requis...
47
Le présent chapitre...
CHAPITRE VI PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG
48
Le programme édicté...
49
Le présent chapitre...
50
Le présent chapitre...
51
Les travaux visant...
52
Sont admissibles au...
53
Les travaux doivent...
54
Pour les bâtiments...
55
La ville verse...
56
La ville verse...
57
Les fonds requis...
58
Le présent chapitre...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
59
Le présent règlement...
Annexe I
( article 16)
Annexe II
( article 16)
Annexe III
( article 21)
Annexe IV
( articles 31, 34, 39)
Annexe V
( article 42)
ANNEXE VI
( article 42 )
Annexe VII
( article 43)
Annexe VIII
( article 43 )
ANNEXE IX
( article 49 )
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