Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur ou...
5
Lorsque toutes les...
6
Le requérant bénéficiant...
7
Les travaux doivent,...
8
Lorsque tous les...
9
Lorsqu’un immeuble change...
CHAPITRE III PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
Section I BÂTIMENTS ADMISSIBLES
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
Section V DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE IV ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
24
Le comité exécutif...
CHAPITRE V DISPOSITION FINALE
25
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 10)
ANNEXE II
( article 10)
ANNEXE III
( article 10)
ANNEXE IV
( article 10)
ANNEXE V
( article 10)
ANNEXE VI
( article 10)
ANNEXE VII
( articles 17 et 24)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.