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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
CHAPITRE I DÉFINITION
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
3
Un bâtiment ne...
CHAPITRE III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
4
Le propriétaire d’un...
5
Dans le but...
6
Pour les fins...
7
Pour les fins...
8
Le directeur du...
9
À l’échéance du...
CHAPITRE IV SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D’HABITATION
Section I SALUBRITÉ
Section II ENTRETIEN
CHAPITRE V ÉQUIPEMENTS DE BASE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION
Section I DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
Section II DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE MAISON DE CHAMBRES
CHAPITRE VI VENTILATION DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
35
Un raccord à...
36
Un propriétaire doit...
37
Un branchement d’égout...
38
Lorsqu’un immeuble est...
39
Les matériaux acceptés...
CHAPITRE VII RÉSISTANCE À L’EFFRACTION
40
L’adapteur utilisé pour...
CHAPITRE VII.1 SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS UTILISÉS À DES FINS AUTRES QUE D’HABITATION
40.1
Abrogé : 2022,...
40.2
Le détenteur d’un...
40.3
Au plus tard...
40.4
Les articles 2, 41...
40.5
Lorsqu’un cocher conduit...
CHAPITRE VIII INFRACTION ET PEINES
41
Un tuyau et...
CHAPITRE VIII.1 ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
41.1
Abrogé : 2021,...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
42
Le raccordement d’un...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
43
Le raccordement d’un...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
44
Les eaux pluviales...
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